Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/02416
CA Metz, 9 juill. 2026, RG 23/02416
09 Juillet 2026 --------------- N° RG 23/02416 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCUN ------------------ Pole social du TJ de METZ 08 Décembre 2023 20/01466 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale A
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 23/02416
TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 23/02416
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02416 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNIM n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [P] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 9] (ALGERIE) demeurant [Adresse 4]
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ca other ca_versailles n° 23/02416
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 23/02416
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/02416 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBGN AFFAIRE : [D] [S] C/ MDPH DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juille
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ca other ca_montpellier n° 23/02416
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02416
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02416 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2CV Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02416
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/02416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/02416 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE6I N° MINUTE : 7 Assignation du : 21 Février 2023 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [A]
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02416
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/02416
Minute n°2025/306 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02416 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KH57 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [K] [L] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] et Madame
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ca other ca_toulouse n° 23/02416
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 23/02416
09/01/2025 ARRÊT N° 4/25 N° RG 23/02416 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRZN NP/RL Décision déférée du 08 Juin 2021 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/00077) JM.GAUCI [Y] [G] C/ Organisme CPAM HAUTE GARONNE
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ca other ca_nancy n° 23/02416
CA Nancy, 3 oct. 2024, RG 23/02416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02416 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FITD Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02416
TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 23/02416
SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/02416 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJW4 [O] [Z] [G] [D] épouse [Z] C/ [P] [H] Demande en bornage ou en clôture 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Maître Florent LUCAS de la SELARL CVS - 22B Me Marc GUEHO - 289 délivrées le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02416
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/02416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître COHEN-BELASSEIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CADIOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02416 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMAS N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 30 mai 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02416
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 23/02416
N° RG 23/02416 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSVP 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2024 54G N° RG 23/02416 N° Portalis DBX6-W-B7H-XSVP Minute n°2024/ AFFAIRE : [I] [L] C/ SASU NATURE BOIS CONCEPT Grosse Délivré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02416
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/02416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/450 N° RG 23/02416 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNO5 3 copies GROSSE délivrée le13/05/2024 àla SELARL B.G.A. la SELARL MEYER & SEIGNEURIC Rendue le TREIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02416
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/02416
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02416 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UKO Date du Recours : 30 juin 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 02/03/2023 : SOLLICITE LA RECON
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02416
CA Orléans, 7 mars 2024, RG 23/02416
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 3] Date de Saisine : 06 Octobre 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 31 Août 2023 Nature de l'Affaire : Demande relative à l'exécution d'une
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02416
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02416 N° Portalis DB3S-W-B7H-YNC2 Minute : 255/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS [N] & [C], avocats au
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02416
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 23/02416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02416 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4QG GG JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 13] 08 juin 2023 RG :18/02593 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE C/ [F] [C] Association ADSEA DE L'ARDECHE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02416
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/02416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel DURAND Maître Patrick MCKAY La Société T2F INVEST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02416 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNWD N° MINUTE : 2/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02416
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02416
N° RG 23/02416 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNGX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [C] [M] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02416
CA Pau, 1 sept. 2023, RG 23/02416
N°23/2823 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 1er Septembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02416
CA Colmar, 26 juin 2023, RG 23/02416
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02416 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDFQ N° de minute : 190/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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