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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/02425

    TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 23/02425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/02425 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHZ5 NAC : 71F Jugement Rendu le 02 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [L] [S], demeurant [Adresse 1] Madame [I] [B], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced6d0cdc6046d47e82971
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 23/02425

    TJ 74281, 16 mars 2026, RG 23/02425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 MARS 2026 MINUTE N°26/00081 N° RG 23/02425 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2HO OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [P] /, [U] COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a519cdc6046d47b206a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02425

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 23/02425

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02425 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZ2I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02425 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZ2I DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yasmina BELK

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d44c75782d5f062bcd50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02425

    TJ 86194, 19 août 2025, RG 23/02425

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02425 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU sis [Adresse 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ebea4a24c6addadd163c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02425

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 23/02425

    Minute n° 2025/521 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02425 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJKR JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 13] (75), demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ec35f82f8614c9f73480
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02425

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/02425

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02425 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMQH NAC : 58G JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [D] [H] [G] veuve [S] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 6745f8d95a3232dab7a21fc6
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02425

    TJ Nîmes, 9 oct. 2024, RG 23/02425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF1 2024/ 89 Jugement du 09 Octobre 2024 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 23/02425 - N° Portalis DBX2

    Lire la décision → Vérifier la source 6712cdee0883c6606fa9343d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02425

    TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 23/02425

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02455 DU 14 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02425 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ULL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [K] née le 22 Janvier 1996 à [Localité 10]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02425

    TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/218 N° RG 23/02425 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNUN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àl’ASSOCIATION BERREBI - SIRGUE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le04/03/2024 au service expert

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1