Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02425
CA Versailles, 20 avr. 2026, RG 23/02425
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2026 N° RG 23/02425 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBH6 AFFAIRE : [I] [K], décédé C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2023 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/02425
TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 23/02425
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/02425 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHZ5 NAC : 71F Jugement Rendu le 02 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [L] [S], demeurant [Adresse 1] Madame [I] [B], demeurant
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 23/02425
TJ 74281, 16 mars 2026, RG 23/02425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 MARS 2026 MINUTE N°26/00081 N° RG 23/02425 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2HO OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [P] /, [U] COMPOSITION DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02425
TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 23/02425
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02425 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZ2I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02425 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZ2I DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yasmina BELK
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02425
TJ 86194, 19 août 2025, RG 23/02425
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02425 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU sis [Adresse 2] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02425
TJ 57463, 5 juin 2025, RG 23/02425
Minute n° 2025/521 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02425 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJKR JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 13] (75), demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Ma
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ca other ca_nancy n° 23/02425
CA Nancy, 19 déc. 2024, RG 23/02425
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02425 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FITV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 02 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02425
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/02425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02425 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMQH NAC : 58G JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [D] [H] [G] veuve [S] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Alain
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02425
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 23/02425
10/10/2024 N° RG 23/02425 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR2Q Décision déférée - 19 Juin 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] -22/00249 S.A. PATRIMOINE LANGUDOCIENNE C/ [P] [Y] REPUBLIQU
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02425
TJ Nîmes, 9 oct. 2024, RG 23/02425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF1 2024/ 89 Jugement du 09 Octobre 2024 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 23/02425 - N° Portalis DBX2
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02425
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 23/02425
ARRET N°297 N° RG 23/02425 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5CK S.A. PACIFICA C/ [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02425
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 23/02425
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02455 DU 14 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02425 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ULL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [K] née le 22 Janvier 1996 à [Localité 10]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02425
CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 23/02425
Copie à : - Me Christine BOUDET - Me Dominique HARNIST le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/02425 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDGB Minute n° : 24/184 ORDONNANCE du 09 Avril 2024 dans l'affaire entre :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02425
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 23/02425
N° RG 23/02425 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4ET C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre ALBERT la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIV
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02425
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/218 N° RG 23/02425 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNUN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àl’ASSOCIATION BERREBI - SIRGUE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le04/03/2024 au service expert
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Nîmes n° 23/02425
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 23/02425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02425 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4RE LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 26 juin 2023 RG :22/00297 [B] C/ S.C.I. AMCO Grosse délivrée le à SCP AKC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02425
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/02425
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02425 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5LZ Ordonnance n° RG 23/00656 rendue le 23 mai 2023 par le juge des référés du tribunal judiciaire de L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02425
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/02425
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02425 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZKS AFFAIRE : [X] [J] ... C/ S.A.S. BC BAT' ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Avril 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02425
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/02425
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02425 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMQH Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02425
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/02425
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/02425 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB5M Décision déférée à la cour Jugement du 11 janvier 2023-Juge de
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