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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02427

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/02427

    Minute n°2026/285 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02427 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKFQ JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Z] [V] né le 15 Janvier 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [I] [C] née le 10 Septembre 195

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfb24cdc6046d47f974f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02427

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 23/02427

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] JUGEMENT N°26/01078 du 18 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02427 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ULO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [W], [T] née le 26 Septembre 1977 à, [Localité 2], [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb53e0cdc6046d47272420
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/02427

    TJ 31555, 19 janv. 2026, RG 23/02427

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02427 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3VR / JAF Cab 7 AFFAIRE : [G] / [I] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 Juge aux Affaires Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 6976bccfcdc6046d47b72e1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/02427

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 23/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/02427 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PE3I NAC : 30Z Jugement Rendu le 02 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A.S. FLEUR DE LYS, Société par actions simplifiée a

    Lire la décision → Vérifier la source 68decf376af9fd1f80958a87
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02427

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02427 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOYI MI : 23/00000780 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELAS CABINET LEXIA la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS COPIE délivrée le à 2 c

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7db157826b344597a67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1