Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02427
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/02427
Minute n°2026/285 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02427 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKFQ JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Z] [V] né le 15 Janvier 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [I] [C] née le 10 Septembre 195
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02427
TJ 13055, 18 mars 2026, RG 23/02427
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] JUGEMENT N°26/01078 du 18 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02427 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ULO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [W], [T] née le 26 Septembre 1977 à, [Localité 2], [Ad
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ca other ca_paris n° 23/02427
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/02427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02427 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMQQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Févr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/02427
TJ 31555, 19 janv. 2026, RG 23/02427
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02427 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3VR / JAF Cab 7 AFFAIRE : [G] / [I] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 Juge aux Affaires Fa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/02427
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 23/02427
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/02427 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PE3I NAC : 30Z Jugement Rendu le 02 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A.S. FLEUR DE LYS, Société par actions simplifiée a
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ca other ca_versailles n° 23/02427
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/02427
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/02427 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBIH AFFAIRE : S.A. [9] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2023 par le pôle social du
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02427
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 23/02427
CF/SH Numéro 24/03106 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 23/02427 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUCN Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.A. HMC Syndicat de copropriété de la réside
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02427
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/02427
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02427 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2DO Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02427
CA Paris, 12 juin 2024, RG 23/02427
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02427 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB5Q Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02427
CA Colmar, 22 mai 2024, RG 23/02427
MINUTE N° 248/24 Copie à - Me Dominique HARNIST - Me [J] [S] Le 22.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02427
CA Amiens, 6 mai 2024, RG 23/02427
ARRET N° S.A.S. ISAGRI C/ [D] copie exécutoire le 06 mai 2024 à Me DUMONT Me CARTERET EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 MAI 2024 *****************************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02427
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/02427
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/02/2024 N° de MINUTE : 24/102 N° RG 23/02427 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5L7 Jugement (N° 22/00491) rendu le 11 Mai 2023 par le Juge de l'exécution d'Arras APPELANTE SCI Saphir [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02427
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/02427
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 01 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 58 Rôle N° RG 23/02427 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZME [B] [L] C/ [N] [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle GARNIER-SANTI Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02427
CA Rouen, 26 janv. 2024, RG 23/02427
N° RG 23/02427 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNHI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/00389 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 14 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [Z] [T] [Adre
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02427
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02427 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOYI MI : 23/00000780 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELAS CABINET LEXIA la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS COPIE délivrée le à 2 c
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02427
CA Rennes, 8 déc. 2023, RG 23/02427
2ème Chambre ARRÊT N°578 N° RG 23/02427 N° Portalis DBVL-V-B7H-TWEZ M. [X] [H] C/ M. [B] [F] M. [J] [D] Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAHALLE - Me TROMEUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02427
CA Montpellier, 23 nov. 2023, RG 23/02427
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DES INTIMÉS N° RG 23/02427 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2DO APPELANT : M. [L] [B] [Adresse 2] Représentant : Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : M. [M] [G] [Adresse 1] R
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02427
CA Caen, 25 oct. 2023, RG 23/02427
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/02427 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJNY N° MINUTE : 67/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 Octobre 2023 25/10/2023 O R D O N N A N C E C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02427
CA Toulouse, 5 oct. 2023, RG 23/02427
05/10/2023 N° RG 23/02427 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR2V Décision déférée - 16 Mai 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] -22/01008 [Z] [C] Représentée par Me Clémence GARCIA, avocat au barreau de TOULOUSE S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02427
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/02427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02427 - N° Portalis 35L7
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