Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02431
TJ 92050, 15 mai 2026, RG 23/02431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2026 N° RG 23/02431 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIRO N° Minute : AFFAIRE S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE C/ S.A.S. INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE , Monsieur [Q] [W],, S.E.L.A.R.L. [J] [O], agissant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02431
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 23/02431
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01182 du 19 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02431 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UMX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] représe
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tj Se déclare incompétent tj21231 n° 23/02431
TJ 21231, 27 févr. 2026, RG 23/02431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/02431 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IANQ NATURE AFFAIRE : Autres demandes en matière de droit bancaire et d’effets de commerce ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 27 FEVRIER 2026 Dans l’affaire opposa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02431
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 23/02431
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/02431 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MAGK 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDI
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/02431
TJ 30189, 3 avr. 2025, RG 23/02431
Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02431 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6NG AFFAIRE : [U] [N] C/ [I] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02431
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/02431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02431 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6PD JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDEUR : Mme [X] [I] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M. [S] [C] [Adresse 4] 3ème étage -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02431
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/02431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02431 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPD4 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL ACT la SELARL MP AVOCAT la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 copies au service ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02431
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/02431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02431 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNHM Minute : Monsieur [S] [M] Représentant : Maître Christine DAGNEAU-BACHIMONT de l
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