Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02434
TJ 13001, 9 avr. 2026, RG 23/02434
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 23/02434 N° Portalis DBW2-W-B7H-L3BU AFFAIRE : [T] [H] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET [Localité 2] & ASSOCIES Me Jean FAYOLLE COPIE(S)
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02434
TJ 68224, 8 avr. 2026, RG 23/02434
N° RG 23/02434 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRGC Madame [O] , [T] [M] /c Monsieur [P], [N], [U] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02434 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRGC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/02434
TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 23/02434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02434 - N° Portalis DB22-W-B7H-RITL Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la copropriété située [Adresse 4] représenté par son syndic, l’AGENCE [Localité 9], société par actions si
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02434
TJ 54395, 29 avr. 2025, RG 23/02434
DU : 29 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02434 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IULD / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02434
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/02434
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02434 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H37E AFFAIRE : [H] [L] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02434
TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 23/02434
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2024 Minute n° : Audience du :21 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/02434 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPFH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparant
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02434
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02434 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOP5 MI : 21/00000253 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL B.G.A. Me Blandine CACHELOU COPIE délivrée le à 2 copies au service expert
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02434
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/02434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/02434 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMDF N° MINUTE : 6/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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