Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02434
TJ 13001, 9 avr. 2026, RG 23/02434
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 23/02434 N° Portalis DBW2-W-B7H-L3BU AFFAIRE : [T] [H] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET [Localité 2] & ASSOCIES Me Jean FAYOLLE COPIE(S)
-
tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02434
TJ 68224, 8 avr. 2026, RG 23/02434
N° RG 23/02434 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRGC Madame [O] , [T] [M] /c Monsieur [P], [N], [U] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02434 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRGC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dem
-
ca other ca_douai n° 23/02434
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 23/02434
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/02434 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5MV Jugement (N° 21/01906) rendu le 07 mars 2023 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/02434
TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 23/02434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02434 - N° Portalis DB22-W-B7H-RITL Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la copropriété située [Adresse 4] représenté par son syndic, l’AGENCE [Localité 9], société par actions si
-
ca other ca_poitiers n° 23/02434
CA Poitiers, 7 oct. 2025, RG 23/02434
ARRET N°309 N° RG 23/02434 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5C5 [R] C/ S.A.S.U. GF FINANCIAL Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca other ca_toulouse n° 23/02434
CA Toulouse, 25 juill. 2025, RG 23/02434
25/07/2025 ARRÊT N° 25-216 N° RG 23/02434 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR42 MD/CD Décision déférée du 08 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01477) M. PUJADE Section Industrie INFIRMATION
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02434
TJ 54395, 29 avr. 2025, RG 23/02434
DU : 29 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02434 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IULD / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ
-
ca other ca_versailles n° 23/02434
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/02434
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/02434 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBI2 AFFAIRE : S.A. [6] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2023 par le
-
ca other ca_grenoble n° 23/02434
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/02434
C6 N° RG 23/02434 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4FI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT D
-
ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 23/02434
CA Nancy, 9 déc. 2024, RG 23/02434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 09 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02434 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIUH Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02434
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 23/02434
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP NORMAND & Associés SELARL AVELIA AVOCATS CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [10] [R] [X] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 Minute n°334/2024 N° RG
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02434
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/02434
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02434 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H37E AFFAIRE : [H] [L] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vic
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02434
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/02434
N° RG 23/02434 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNHV COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022J00023 Tribunal de commerce de Bernay du 22 juin 2023 APPELANTE : S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS DU CREDIT DU NORD
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02434
TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 23/02434
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2024 Minute n° : Audience du :21 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/02434 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPFH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparant
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02434
CA Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/02434
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2024 N° RG 23/02434 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIWF S.A.R.L. VILLE c/ Madame [F] [P] épouse [Z] Monsieur [S] [L] S.C.P. OFFICE NOTARIAL D'ANDERNOS LES BAINS
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02434
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02434 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOP5 MI : 21/00000253 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL B.G.A. Me Blandine CACHELOU COPIE délivrée le à 2 copies au service expert
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02434
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/02434
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02434 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2D4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2023 JUGE DE L'EXECUTION D
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02434
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 23/02434
SdF/ND Numéro 24/28 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 23/02434 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUDO Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affai
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02434
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/02434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/02434 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMDF N° MINUTE : 6/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02434
CA Amiens, 30 août 2023, RG 23/02434
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/01882 du : 31 Mai 2023 RG : N° RG 23/02434 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY66 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ABBEVILLE en date du 02 Mai 2023 dans l'affaire portant le n°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles