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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02437 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/02437

    TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 23/02437

    DATE DU JUGEMENT: 03 Novembre 2025 RG N° RG 23/02437 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVKZ / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [O] épouse [W] C / [T] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 697c07c5cdc6046d472fa40b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/02437

    TJ 62160, 18 mars 2025, RG 23/02437

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/02437 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75ODT Le 18 mars 2025 DEMANDERESSE CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2f4298e0f0758658dfbc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02437

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 23/02437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02437 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCW2 N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [N] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 671be187cda2201c0982a97d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02437

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 23/02437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02437 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOGE 5 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SELAS CILIENTO AVOCATS la SELAS ELIGE BORDEAUX COPIE délivrée le 29/07/2024 à Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92abbe91ef833659a352f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02437

    TJ 93008, 25 juin 2024, RG 23/02437

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02437 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNH5 Minute : 24/01098 PMM S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) Représentant : Me Matthieu TOUC

    Lire la décision → Vérifier la source 69845157cdc6046d47fd795b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02437

    TJ Marseille, 26 déc. 2023, RG 23/02437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02437 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YU7 AFFAIRE : Mme [J] [S] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. SWISS LIFE (Maître Pascal CERMOLACCE) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 658c78ee2c4a0d96dc234602

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