Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/02437
TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 23/02437
DATE DU JUGEMENT: 03 Novembre 2025 RG N° RG 23/02437 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVKZ / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [O] épouse [W] C / [T] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure
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ca other ca_aix_provence n° 23/02437
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 23/02437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N°2025 / 234 Rôle N° RG 23/02437 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZM7 S.N.C. VINCI IMMOBLIER RESIDENTIEL C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.S. OTEIS S.A. MMA IARD Société MUTUELLE DES ARCHITECT
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ca other ca_orleans n° 23/02437
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 23/02437
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 AVRIL 2025 à Me Céline GUERIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES LD ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02437 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3
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ca other ca_versailles n° 23/02437
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/02437
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/02437 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBJA AFFAIRE : S.A. [6] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/02437
TJ 62160, 18 mars 2025, RG 23/02437
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/02437 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75ODT Le 18 mars 2025 DEMANDERESSE CAISSE
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ca other ca_grenoble n° 23/02437
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/02437
C6 N° RG 23/02437 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4FP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de haute savoie AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02437
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 23/02437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02437 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCW2 N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [N] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02437
CA Nîmes, 21 oct. 2024, RG 23/02437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02437 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4SM COUR DE CASSATION DE PARIS 29 mars 2023 RG : S.A.R.L. HEUREUX SOUS SON TOIT C/ [T] Grosse délivrée le 21 OCTOBRE 2024 à : - Me SO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02437
CA Nancy, 2 sept. 2024, RG 23/02437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02437 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIUN Décision déférée à la Cou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02437
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 23/02437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02437 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOGE 5 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SELAS CILIENTO AVOCATS la SELAS ELIGE BORDEAUX COPIE délivrée le 29/07/2024 à Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02437
TJ 93008, 25 juin 2024, RG 23/02437
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02437 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNH5 Minute : 24/01098 PMM S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) Représentant : Me Matthieu TOUC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02437
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/02437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/02437 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZM7 Ordonnance n° 2024/M S.N.C. VINCI IMMOBLIER RESIDENTIEL Représentée par Me Dany ZOHAR de la SELARL DAZ AVOCATS, avocat au barreau de NICE Représentée par Me Joseph
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02437
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/02437
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 BAUX RURAUX N° RG 23/02437 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIWO Monsieur [T] [C] c/ G.A.E.C. DES SITES Nature de la décision : homologation j
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02437
CA Paris, 20 mars 2024, RG 23/02437
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 20 MARS 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02437 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMSH Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02437
CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/02437
N° RG 23/02437 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O32I décision du Tribunal de Commerce de LYON du 06 février 2023 2021j250 S.A.S.U. EURADES C/ S.A.S. SAINT BERNARD SERVICES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 Janvier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02437
TJ Marseille, 26 déc. 2023, RG 23/02437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02437 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YU7 AFFAIRE : Mme [J] [S] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. SWISS LIFE (Maître Pascal CERMOLACCE) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Nove
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/02437
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/02437
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02437 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMSH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02437
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/02437
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02437 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB6E Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02437
CA Toulouse, 9 nov. 2023, RG 23/02437
09/11/2023 N° RG 23/02437 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR5E Décision déférée - 28 Juin 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] -14/01021 S.C.O.P. S.A. NOUVELLE FONDERIE [B] INDUSTRIES NOUVELLE FONDERIE [B] INDUSTRIES venant aux droits de la SARL FONDERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02437
CA Paris, 15 juin 2023, RG 23/02437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02437 - N° Portalis 35
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