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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02439 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj26362 n° 23/02439

    TJ 26362, 27 mars 2025, RG 23/02439

    N° RG 23/02439 N° Portalis DBXS-W-B7H-H3C7 N° minute : 25/00153 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Barbara BERGOUNIOUX - la SELARL CABINET JP Copie certifiée conforme délivrée le à : - juge commis - Président de la Chambre Départementale des Notaires de la Drôme AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d50cf30a86ff132907e8
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02439

    TJ Nice, 27 juin 2024, RG 23/02439

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 27 Juin 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/02439 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4J3 Affaire : [R] [L] C/ S.A. ENEDIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Estelle AYADI

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0fbc2127374c345985ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02439

    TJ 93008, 25 juin 2024, RG 23/02439

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02439 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNIL Minute : 24/01099 PMM S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6984518ecdc6046d47fd8138
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02439

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02439 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPBH 13 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY Me Christelle CAZENAVE la SELARL CHAMBORD AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6668911e6e764f07389ffb79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02439

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/02439

    Du 18 janvier 2024 5AZ SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02439 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCCE [H] [N] C/ [P] [E] Expéditions délivrées à : Me SALLES Me DENIAU FE délivrée à : Me DENIAU Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dcfb98137c174786152
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02439

    TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/02439

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/02439 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKOM Ordonnance du juge de la mise en état du 15 Janvier 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 65a5809e919da7c4f1759b92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1