Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/02440
TJ 21231, 21 août 2026, RG 23/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Août 2026 AFFAIRE N° RG 23/02440 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBTT Jugement Rendu le 21 AOUT 2026 AFFAIRE : [Q] [Y] épouse [R] c/ [L] [Y] [X] [C] ENTRE : Madame [Q] [Y] épouse
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tj Expertise tj92050 n° 23/02440
TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 23/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° R.G. : 23/02440 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIRG N° Minute : AFFAIRE [F] [P] [R] C/ Société L’INSTITUTION AUDIENS SANTE PREVOYANCE, S.A. AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/02440
TJ 13001, 15 sept. 2025, RG 23/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/02440 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3B7 AFFAIRE : [D] [H] C/ S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE GROSSES délivrées le à Maître Nicolas MONTEIL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Julie ROUILLIER d
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 23/02440
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 23/02440
- N° RG 23/02440 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00390 N° RG 23/02440 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBP2 Le CCC : dossier FE : Maître Nora DOSQUET de la SELAS B.C.D.AVOCATS, Maître Carole [Localité 20] de la SELAS DFG Avocats,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02440
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02440 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYJ 20 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-jacques BERTIN Me Thomas BLAU
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