Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/02440
TJ 21231, 21 août 2026, RG 23/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Août 2026 AFFAIRE N° RG 23/02440 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBTT Jugement Rendu le 21 AOUT 2026 AFFAIRE : [Q] [Y] épouse [R] c/ [L] [Y] [X] [C] ENTRE : Madame [Q] [Y] épouse
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ca other ca_paris n° 23/02440
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 23/02440
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02440 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB6L Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 décembre 20
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tj Expertise tj92050 n° 23/02440
TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 23/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° R.G. : 23/02440 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIRG N° Minute : AFFAIRE [F] [P] [R] C/ Société L’INSTITUTION AUDIENS SANTE PREVOYANCE, S.A. AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/02440
TJ 13001, 15 sept. 2025, RG 23/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/02440 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3B7 AFFAIRE : [D] [H] C/ S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE GROSSES délivrées le à Maître Nicolas MONTEIL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Julie ROUILLIER d
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ca other ca_amiens n° 23/02440
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 23/02440
ARRET N° [H] C/ [12] DES [Localité 10] DU DETROIT [8] D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [E] [H] - Société D'EXPLOITATION DES [Localité 10] DU DETROIT - [8] D'OPALE - Me Audrey D'HAUTEFEUILLE - Me Bérengère LECAILLE - M
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 23/02440
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 23/02440
- N° RG 23/02440 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00390 N° RG 23/02440 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBP2 Le CCC : dossier FE : Maître Nora DOSQUET de la SELAS B.C.D.AVOCATS, Maître Carole [Localité 20] de la SELAS DFG Avocats,
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ca other ca_lyon n° 23/02440
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 23/02440
N° RG 23/02440 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O32P Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 23 février 2023 RG : 20/00420 ch n°10 cab 10 H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Février 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02440
CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2025, RG 23/02440
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/02440 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZNF Ordonnance n° 2025/M11 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] Le syndicat des copropriéta
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02440
CA Caen, 24 sept. 2024, RG 23/02440
AFFAIRE : N° RG 23/02440 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJOS ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de Coutances du 12 Octobre 2023 - RG n° 23/00130 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [X] [D] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02440
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/02440
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Q Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02440 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBJJ AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ [F] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02440
CA Nîmes, 5 juill. 2024, RG 23/02440
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : 112 N° RG 23/02440 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4TL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 23 juin 2023, enregistrée sous le n° 22/03421 M. [G] [U] [Adresse 4] [Localité 3]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02440
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02440 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYJ 20 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-jacques BERTIN Me Thomas BLAU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02440
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 23/02440
ARRET N° 380 [G] C/ Société [6] CPAM DE LA COTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02440 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY7J - N° registre 1ère inst
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02440
CA Paris, 20 mars 2024, RG 23/02440
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 20 MARS 2024 (n° /2024 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02440 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMSQ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02440
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/02440
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/02/2024 N° de MINUTE : 24/104 N° RG 23/02440 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5NY Jugement rendu le 02 Mai 2023 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANT Monsieur [J] [A] [O] n
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/02440
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/02440
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02440 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMSQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02440
CA Pau, 12 oct. 2023, RG 23/02440
N° 2023/3349 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 23/02440 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUEJ APPELANTE Mme [S] [L], représentant : Me Clément CASTILLON de la SELARL CASTIL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02440
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/02440
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/02440 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZL5 AFFAIRE : S.A.S. FINEGAN GROUP C/ [R] [M] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Février 2023 par le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02440
CA Paris, 15 juin 2023, RG 23/02440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02440 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02440
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 23/02440
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [C] [U] C/ S.A. [Adresse 6] ------------------------ N° RG 23/02440 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIW4 ------------------------ DU 08 JUIN 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------------
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