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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/02449

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 23/02449

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 23/02449 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHYA DEMANDEUR : Monsieur [Z] [I] [A] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfdc0cdc6046d47d21156
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/02449

    TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 23/02449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 23/02449 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMZE PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [G] [A] [I] [O] [E] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6993988fcdc6046d479e4fcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02449

    TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 23/02449

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [O] [B] [Adresse 1] Demandeur représenté par Madame [N] [B], sa mère, muni d’un mandat spécial D'une p

    Lire la décision → Vérifier la source 697c06cacdc6046d472f95b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02449

    TJ 01053, 21 mars 2025, RG 23/02449

    JUGEMENT DU : 21 mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02449 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNVH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. GT SPIRIT immatriculée au registre du commerce et des sociétés d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ad38f30a86ff13286d91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02449

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 23/02449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Novembre 2024 N° RG 23/02449 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIYU N° Minute : 24/ AFFAIRE Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC C/ [D] [U] Copies délivrées le : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6744df5d9a16d9a8828d8d7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/02449

    TJ Caen, 17 sept. 2024, RG 23/02449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 23/02449 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOFY Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au T

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e37d9cee686f157b5c32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1