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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02454

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 23/02454

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01507 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02454 - N° Portalis DBW3-W-B7H-[Immatriculation 1] AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 ** [Localité 3] Représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 69f101c1cdc6046d47e1a31d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02454

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/02454

    Minute n°25/0427 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [W] [J] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. APTB DEMENAGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bf84965b5d9df31e173
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/02454

    TJ 45234, 17 juin 2025, RG 23/02454

    N° RG 23/02454 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GM5I - décision du 17 Juin 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 23/02454 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GM5I DEMANDERESSE : S.A.R.L. GARAGE [G] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°491 469 276 dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 685db8e3918b277cc2eb3f0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02454

    TJ 06088, 13 mai 2025, RG 23/02454

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [F], [W] [F] épouse [U] c/ Société ALLIANZ GLOBAL LIFE DESIGNATED ACTIVITY, Société EURO PATRIMOINE INVESTISSEMENT N° 25/ Du 13 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02454 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68239f1c7e21a56f624f0d17
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02454

    TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 23/02454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [D] C/ S.A.S MCDA, S.A.S AGRISEM, Société UNIA N° RG 23/02454 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JCYC n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 67195b181486831808a49b2a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02454

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02454 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNUU MI : 23/00000589 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Delphine BRON Me Béatrice DEL CORTE la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le10/06/2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 666891596e764f07389ffcc9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1