Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02454
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 23/02454
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01507 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02454 - N° Portalis DBW3-W-B7H-[Immatriculation 1] AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 ** [Localité 3] Représenté p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02454
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/02454
Minute n°25/0427 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [W] [J] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. APTB DEMENAGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/02454
TJ 45234, 17 juin 2025, RG 23/02454
N° RG 23/02454 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GM5I - décision du 17 Juin 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 23/02454 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GM5I DEMANDERESSE : S.A.R.L. GARAGE [G] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°491 469 276 dont le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02454
TJ 06088, 13 mai 2025, RG 23/02454
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [F], [W] [F] épouse [U] c/ Société ALLIANZ GLOBAL LIFE DESIGNATED ACTIVITY, Société EURO PATRIMOINE INVESTISSEMENT N° 25/ Du 13 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02454 - N° Portali
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ca other ca_toulouse n° 23/02454
CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 23/02454
03/04/2025 ARRÊT N°25/150 N° RG 23/02454 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR7S MT/AFR Décision déférée du 15 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01495) Mme HARDY [T] [V] C/ S.A.S. SPIE CITYNETWORKS
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ca other ca_grenoble n° 23/02454
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 23/02454
C3 N° RG 23/02454 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4HU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA
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ca other ca_nimes n° 23/02454
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 23/02454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02454 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4UY EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 08 juin 2023 RG :19/01552 [C] C/ [9] Grosse délivrée le 06 FEVRIER 2025 à : - Me BROS - Me BOT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02454
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/02454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02454 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBKW AFFAIRE : [10] C/ Société [14] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2023 par le pôle so
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ca other ca_nimes n° 23/02454
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 23/02454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02454 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4UY EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 08 juin 2023 RG :19/01552 [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE VAUCLUSE Grosse délivrée le 21 NOVE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02454
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 23/02454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [D] C/ S.A.S MCDA, S.A.S AGRISEM, Société UNIA N° RG 23/02454 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JCYC n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02454
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 23/02454
ARRET N° S.A. SMA C/ [M] [J] épouse [M] S.A.R.L. ASF CJ/SGS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02454 - N° Portalis
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02454
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02454 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNUU MI : 23/00000589 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Delphine BRON Me Béatrice DEL CORTE la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le10/06/2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02454
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/02454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02454 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIV3 Décision déférée à la cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02454
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/02454
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/02454 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB7O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2023 Date de saisine : 13 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02454
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 23/02454
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02454 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5OZ Ordonnance de référé n° minute 23/00106 rendue le 04 mai 2023 par le président du tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02454
CA Rennes, 6 juill. 2023, RG 23/02454
Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°7/2023 N° RG 23/02454 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWIW S.A.S. LE CLEZIO INDUSTRIE C/ M. [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02454
CA Paris, 16 juin 2023, RG 23/02454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02454 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02454
CA Versailles, 26 avr. 2023, RG 23/02454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/02454 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZM6 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [L] [B] Me Morgane LE GALL LE DIRECTEUR DE L'EPS [5]
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