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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/02455

    TJ 67482, 10 oct. 2025, RG 23/02455

    N° RG 23/02455 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LZEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 23/02455 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LZEY Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Ni

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b293ea43407b912f9d7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02455

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 23/02455

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02455 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJ7A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68489abab13f87641706e358
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02455

    TJ 06088, 28 mai 2025, RG 23/02455

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 10] [Adresse 9] c/ [S] [H] N°25/ Du 28 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02455 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4JT Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6837656b7afb61838af1aafb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 23/02455

    TJ 41018, 6 mai 2025, RG 23/02455

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fca2cdc6046d4733db4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02455

    TJ Marseille, 11 déc. 2024, RG 23/02455

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04398 du 11 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02455 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U4O AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] 2 [Localité 3] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6759e4d43bace64ddb44fc72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02455

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/02455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02455 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFEK N° PARQUET : 23-1266 N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2023 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6711558faa7e95fd3fcf7e06
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/02455

    TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 23/02455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES JUGEMENT N° 47 /24 du 15 Octobre 2024 N° RG : N° RG 23/02455 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYOW La COMMISSION d’INDEMNISATION des VICTIMES d’INFRACTIONS PÉNALES, instituée en application des dispositions de

    Lire la décision → Vérifier la source 67117b01987bf19d031114d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02455

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/02455

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 23/02455 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4B7 DEMANDERESSE S.A.S. GROUPE PROFESSION SANTE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 530 330 174 dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d645ea63320f35524e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02455

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 23/02455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute n° 24/603 N° RG 23/02455 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOM4 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Lydie HADJERAS Maître Mathilde GALTIER de la SELARL HGM AVOCATS Rendue le PREMIER JUILLET DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 668440a88bcff606d9c416c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02455

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 23/02455

    Du 14 mai 2024 5AH SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02455 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCEL [P] [B] C/ [V] [I] Expéditions délivrées à : Mme [B] M. [I] FE délivrée à : Mme [B] Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a776da34cf7c590aa034

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