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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02459 Tout effacer
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  • tj Expertise tj13001 n° 23/02459

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 23/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 ROLE : N° RG 23/02459 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3DE AFFAIRE : [E] [F] épouse [S] C/ [X] [L] GROSSES délivrées le 08/06/2026 à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau D’AIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28586fcdc6046d47bf67d6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/02459

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 23/02459

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 23/02459 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIVE DEMANDEUR : Madame [U] [W] [V] [N] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 15] (59) [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a298cdc6046d47b5827b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02459

    TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 23/02459

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/03019 du 29 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/02459 - N° Portalis DBW3-W-B7H-[Immatriculation 3] AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [14] [Adresse 11] [Localité 4] co

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409f5681ed727f2a44993
  • tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 23/02459

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 23/02459

    Décision du 02 Septembre 2025 PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02459 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ODM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02459 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ODM N° MINUTE : Requête du : 13 Juillet 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c7bfb6c797360649a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/02459

    TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 23/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 25/351 AFFAIRE : N° RG 23/02459 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3CW4 Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE : G.A.E.C. DES HAUTES [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 9] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ccfde0ebe408daa0298
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02459

    TJ 68224, 13 mars 2025, RG 23/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02459 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IO3E Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3e7b98e0f075865928bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02459

    TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 23/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02459 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDOH Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [Y] [D] [H], [U] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des Conte

    Lire la décision → Vérifier la source 674f623cfc9e2cce3ec88599
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02459

    TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 23/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/02459 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XW46 Jugement du 14 Mai 2024 N° de minute Affaire : Mme [R] [E] [F] veuve [Y], M. [C] [M] [N], M. [X] [W] [N] C/ M. [B] [V] [A] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Hervé RIEUSSEC de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 666c88372ab0fcaf190d1cab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02459

    TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/02459 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPOP DESISTEMENT du : 22/02/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 22 f

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce2ea6f3a33381eb58ba3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02459

    TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02459 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO6Z MI : 23/00001652 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Julia BODIN la SELARL EMMANUEL LAVAUD COPIE délivrée le à 2 copies au service exp

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7db157826b3445978cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1