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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02460

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 23/02460

    Minute n° 25/00106 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/02460 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KI3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b190cdc6046d47b68efa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02460

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/02460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître Le Texier en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02460 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ODP N° MINUTE : Requête du : 04 Juillet 2023 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437c76a4025c174c371d0
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/02460

    TJ 44184, 25 août 2025, RG 23/02460

    N° N° RG 23/02460 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FF37 ============= [X] [O] [U] épouse [G] C/ [L] [G] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Marie-josèphe JOUBERT BOULANGER Maître Gérard CHABOT 1 CCC ( LRAR) : - [X] [U] épouse [G] - [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb422f8c2c8561bd873ff9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02460

    TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 23/02460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02460 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDOI Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f0c7e74459e0c7ed65c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02460

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/02460

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02460 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X235 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 MARS 2024 N° RG 23/02460 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X235 DEMANDERESSE : Mme [Z] [R] [Adresse 4] [Localité 2] comparante DEFENDERESSE : CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef56c1790a24340deabb52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02460

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/184 N° RG 23/02460 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMHQ 2 copies GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SARL AHBL AVOCATS Rendue le VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0d46f3a33381eb57a23

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1