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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 23/02463

    TJ 13001, 13 févr. 2026, RG 23/02463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 13 février 2026 RG : N° RG 23/02463 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2PQ 4 CH. AF CAB B MAGISTRAT : Marie RONIN, Vice-présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Véronique BARBIER DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7a22cdc6046d474318c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/02463

    TJ 10387, 26 déc. 2025, RG 23/02463

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/301 DOSSIER : N° RG 23/02463 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EYLD / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [Y] / [F] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 694eef0075782d5f06c72787
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 23/02463

    TJ 59183, 10 juin 2025, RG 23/02463

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Sandra BONNET (Me Fanny FAUQUET) Me Audrey VERHOEVEN le 10.06.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 10 Juin 2025 JAF Cabinet B N° RG 23/02463 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6871778cd395d6ba9f2ab47e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02463

    TJ 06088, 19 mars 2025, RG 23/02463

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS c/ [P] [U] N° 25 / Du 19 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02463 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAKJ Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2a8f98e0f0758658ca90
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02463

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/02463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CARIOU Me JACQUIN Mme [T] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/02463 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAQW N° MINUTE : 4 Assignation du : 09 Février 2023 MÉDIATION [F] [T] BCMA [Adresse 2] [Localité 6] [XXXXXXXX01] [Courriel 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4070b753f879640d60932

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1