Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 23/02464
TJ 92050, 12 mars 2026, RG 23/02464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Mars 2026 N° RG 23/02464 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZATQ N° Minute : 26/00633 AFFAIRE [P] [L] C/ CPAM 92 Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [P] [L] [Adresse 1]
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02464
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/02464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02464 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U63 Date du Recours : 04 juillet 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 21/06/2023 SIGNIFIEE LE26/06/20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02464
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 70C Minute n° 23/996 N° RG 23/02464 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQRS 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Peggy OKOI Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 04 Décembr
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