Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 23/02464
CA Douai, 4 juin 2026, RG 23/02464
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/06/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/02464 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5QK Jugement rendu le 31 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SC
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 23/02464
TJ 92050, 12 mars 2026, RG 23/02464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Mars 2026 N° RG 23/02464 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZATQ N° Minute : 26/00633 AFFAIRE [P] [L] C/ CPAM 92 Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [P] [L] [Adresse 1]
-
ca other ca_colmar n° 23/02464
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 23/02464
GLQ/KG MINUTE N° 25/930 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 19 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT D
-
ca other ca_caen n° 23/02464
CA Caen, 4 sept. 2025, RG 23/02464
AFFAIRE : N° RG 23/02464 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJQF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Caen en date du 13 Octobre 2023 - RG n° 22/00201 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 APPEL
-
ca other ca_amiens n° 23/02464
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 23/02464
ARRET N° E.P.I.C. L'INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES C/ S.A. ARKEMA FRANCE Copie exécutoire le 03 Juillet 2025 à Me Boulte Me Duffour COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET 2025
-
ca other ca_toulouse n° 23/02464
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 23/02464
15/05/2025 ARRÊT N°25/189 N° RG 23/02464 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSAH AFR/ND Décision déférée du 08 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (20/00991) P. MUNOZ SECTION ENCADREMENT CONF
-
ca other ca_pau n° 23/02464
CA Pau, 8 avr. 2025, RG 23/02464
AB/RP Numéro 25/01114 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/04/2025 Dossier : N° RG 23/02464 N° Portalis DBVV-V-B7H-IUG3 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
-
ca other ca_nimes n° 23/02464
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 23/02464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02464 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I4VR AB TJ DE [Localité 7] 20 juin 2023 RG :21/05475 [I] C/ [T] Grosse délivrée le 06 février 2025 à : Me Ludivine C
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02464
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/02464
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02464 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZOA AFFAIRE : [Y] [N] C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2023 par le
-
ca other ca_versailles n° 23/02464
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/02464
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88I Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02464 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBMO AFFAIRE : [G] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugem
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02464
CA Nancy, 4 nov. 2024, RG 23/02464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 04 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02464 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIWO Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02464
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 23/02464
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/02464 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNAB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mars 2023 Date de saisine : 11 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02464
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 23/02464
28/06/2024 N° RG 23/02464 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSAH Décision déférée - 08 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -20/00991 [N] [H] C/ S.A.S. MAS & ASSOCIES - LES NOTAIRES
-
tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02464
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/02464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02464 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U63 Date du Recours : 04 juillet 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 21/06/2023 SIGNIFIEE LE26/06/20
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02464
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/02464
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02464 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2F4 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S.U. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau d
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02464
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 23/02464
N° RG 23/02464 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O34E Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VILLEFRANCHE SUR SAONE en référé du 23 février 2023 RG : 22/00133 [T] S.A.R.L. GOLF MINIATURE DES SABLONS C/ Commune COMMUNE DE [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02464
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 23/02464
09/01/2024 N° RG 23/02464 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSAH Décision déférée - 08 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -20/00991 [H] [B] C/ S.A.S. MAS & ASSOCIES - LES NOTAIRES Notifiée le 09/01/202
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02464
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 70C Minute n° 23/996 N° RG 23/02464 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQRS 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Peggy OKOI Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 04 Décembr
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02464
CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 23/02464
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 49 N° RG 23/02464 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWKI M. [P] [M] Mme [U] [R] épouse [M] C/ M. [H] [X] G.A.E.C. [X] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exé
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02464
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 23/02464
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/226 Rôle N° RG 23/02464 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZQG S.A.R.L. SOCIETE ARTISANALE ELECTRIQUEPLOMBERIE - SAEP C/ [V] [X] [U] [G] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles