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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 23/02466

    TJ 13001, 13 févr. 2026, RG 23/02466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 13 février 2026 RG : N° RG 23/02466 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2TP 4 CH. AF CAB B MAGISTRAT : Marie RONIN, Vice-présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Véronique BARBIER DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7a37cdc6046d47431a1d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02466

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/02466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02466 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPH4 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me David BONNAN Me Jérôme DIROU la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Nahira-Marie MOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4553e3bdd077851dee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02466

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/02466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/02466 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCDP N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 23 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [J] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fcbf42439575e2f7dffb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02466

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 janv. 2024, RG 23/02466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02466 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLIQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/31 AFFAIRE N° RG 23/02466 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLIQ NAC : 20L - Art. 1107 CPC -

    Lire la décision → Vérifier la source 65bbc98b9721cd1c6a2d3e95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02466

    TJ Versailles, 18 déc. 2023, RG 23/02466

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02466 - N° Portalis DB22-W-B7H-RILC DEMANDERESSE : La société CREDIT LOGEMENT, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196ad0ddb77892696301e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1