Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02466
CA Bordeaux, 15 mai 2026, RG 23/02466
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2026 N° RG 23/02466 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIZG [G] [K] c/ [D] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 23/02466
TJ 13001, 13 févr. 2026, RG 23/02466
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 13 février 2026 RG : N° RG 23/02466 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2TP 4 CH. AF CAB B MAGISTRAT : Marie RONIN, Vice-présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Véronique BARBIER DEMANDEUR
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ca other ca_bordeaux n° 23/02466
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 23/02466
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [N] [C] C/ Monsieur [F] [G] ---------------------- N° RG 23/02466 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIZG ---------------------- DU 10 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Préside
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ca other ca_montpellier n° 23/02466
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 23/02466
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02466 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2GA Décision déférée
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ca other ca_rouen n° 23/02466
CA Rouen, 28 nov. 2024, RG 23/02466
N° RG 23/02466 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNJX COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021F00058 Tribunal de commerce d'Evreux du 29 juin 2023 APPELANTE : S.A.S. KNCO [Adresse 4] [Localité 3] représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02466
CA Pau, 23 oct. 2024, RG 23/02466
CF/SH Numéro 24/03239 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 23 octobre 2024 Dossier : N° RG 23/02466 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUG7 Affaire : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ [B] [E]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02466
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/02466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02466 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPH4 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me David BONNAN Me Jérôme DIROU la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Nahira-Marie MOUL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02466
CA Nancy, 4 juin 2024, RG 23/02466
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 23/02466 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIWS du 04 Juin 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en étatde la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02466
CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 23/02466
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2024 N° 2024/ 258 N° RG 23/02466 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZQK JONCTION AVEC LE RG 23/3066 S.A. [6] C/ [U] [C] [P] [W] [D] [J] Société [7] S.A. [6] Etablissement Public SIP DE BRIGNOLES Entrep
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02466
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/02466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/02466 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCDP N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 23 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [J] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02466
CA Rennes, 26 mars 2024, RG 23/02466
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 138 N° RG 23/02466 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWKP Mme [T] [G] C/ M. LE MINISTRE DE L'ECONOMIE S.A. CERP BRETAGNE ATLANTIQUE Société [N]-GOIC & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMIT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02466
CA Orléans, 12 mars 2024, RG 23/02466
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP VALERIE DESPLANQUES Me Loic COLNAT AARPI RIQUELME AVOCATS ASSOCIES Me Edouard LEFRANC CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : SA [15] SARL [16] SAS [14] SOCIÉTÉ [13] [C] [K] Pôle social du Tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02466
CA Toulouse, 31 janv. 2024, RG 23/02466
31/01/2024 ARRÊT N°76/2024 N° RG 23/02466 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSAO CBB/IA Décision déférée du 23 Juin 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] ( 23/01162) X.PAVAGEAU E.P.I.C. TISSEO VOYAGEURS C/ Syndicat SYNDICAT NATIONAL CFDT DES TRANSPO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02466
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 janv. 2024, RG 23/02466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02466 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLIQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/31 AFFAIRE N° RG 23/02466 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLIQ NAC : 20L - Art. 1107 CPC -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02466
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/02466
N° RG 23/02466 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O34H Décisions : Tribunal de Grande Instance de LYON du 12 juin 2018 RG : 16/06604 ch n°1 cab 01 B Cour d'Appel de LYON Au fond du 25 Février 2021 RG 18/004468 Cour de Cassation Comm du 23 novembre 2022 Pourvoi K21-15.710 Arrêt 6
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02466
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/02466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F chambre 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02466 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZOF AFFAIRE : S.A. ABEILLE C/ [Y] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2023 par le Juge de l'exécutio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02466
TJ Versailles, 18 déc. 2023, RG 23/02466
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02466 - N° Portalis DB22-W-B7H-RILC DEMANDERESSE : La société CREDIT LOGEMENT, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02466
CA Versailles, 4 oct. 2023, RG 23/02466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre N° RG 23/02466 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBNW Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 09 Août 2023 Date de saisine : 09 Août 2023 Nature de l'affaire : Deman
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02466
CA Paris, 16 juin 2023, RG 23/02466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 juin 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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