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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02467 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/02467

    TJ 06088, 26 mai 2026, RG 23/02467

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 26 mai 2026 MINUTE N°26/ N° RG 23/02467 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAG5 Affaire : [C] [P] [F] [V] C/ Syndicat des copropriétaires [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1747cbcdc6046d47269cb8
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/02467

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/02467

    Minute n° 25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/02467 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61530a00405eb7425242
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02467

    TJ 83137, 3 juin 2025, RG 23/02467

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 03 juin 2025 N° RG 23/02467 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5UD Minute N° 25/0196 AFFAIRE : [H] [Y] C/ Société CREDINVEST 3 FINANCE GMBH COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 684b388db2ad24aef161d082
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02467

    TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 23/02467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/02467 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPQC Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [T] [O] [6] Me Emilie CONTE-JANSEN, vestiaire : 2309 Une copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e55eb387f553b9a27e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02467

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/02467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me BAUDOUIN Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ANQUETIL et Me REGADE ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/02467 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZD2U N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2023 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2b0b848dd6814c5e573
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02467

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/02467

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 23/02467 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIPZ Minute : 24/01066 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a656da34cf7c590a923d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02467

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/240 N° RG 23/02467 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPKC 2 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Guy NOVO Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 février 2024 Par

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5596790a24340deab33f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1