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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02469 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/02469

    TJ 13001, 15 déc. 2025, RG 23/02469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 15 décembre 2025 RÔLE : N° RG 23/02469 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3EJ AFFAIRE : S.A.S. COMDATA HOLDING FRANCE C/ S.A. Société Française des Habitations Economiques - Société Anonyme d’Habitations à loyer modéré GROSSE(S)délivrées(s) le

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8242cdc6046d47764017
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 23/02469

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 23/02469

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02469 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3BN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 23/02469 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3BN DEMANDERESSE : Etablissement public [16] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 68d434426a4025c174c33958
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02469

    TJ 62119, 11 juin 2025, RG 23/02469

    1ère chambre civile [E] [V] [T] , [G] [T] c/ [R] [L] copies et grosses délivrées le à Me BONNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02469 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3SW Minute: 285 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 11 JUIN 2025 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE te

    Lire la décision → Vérifier la source 68530a983dab2c52f54edc8b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02469

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/02469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître kinga FIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas CHEWTCHOUK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/02469 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMNF N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 07 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 665620f2f76bcc1332cfc552
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02469

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/02469

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02469 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNLV Minute : 24/393 S.A. HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA RÉGION PARISIENNE Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 6631315e19f939ca6242b842
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02469

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/332 N° RG 23/02469 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM76 N° RG 24/00285 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Laura PETARD COPIE délivrée le08/04/2024 au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 66158325db5098996d5a447b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1