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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02471

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 23/02471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 23/02471 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAWC N° Minute : 26/00542 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac32efcdc6046d47d6d2c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/02471

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 23/02471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 23/02471 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNWL Chambre 9/Section 1 Minute n°25/963 DEMANDERESSE Madame [T] [Z] [Adresse 2] Monticello1 [Localité 3] / Suisse représentée par Maître [V], avocats au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f897e08341cb497afbd
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 23/02471

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 23/02471

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 1ère Chambre N° RG 23/02471 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MBD3 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 31 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEFENDEUR A l’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [O] [Z] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd1e4d284ccae5aa56f08
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/02471

    TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 23/02471

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/02471 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNWL Numéro de minute : 25/00566 Madame [E] [K] Représentant : Maître [G], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121 C/ Etablissement Direction R

    Lire la décision → Vérifier la source 686573db72b7e1b6bf1d4a28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02471

    TJ Strasbourg, 23 oct. 2024, RG 23/02471

    N° RG 23/02471 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXED 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/02471 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXED Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Léa TOLEDANO Le Le greffier Me Nicolas DELEAU Me Léa TOLEDANO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 671969da1486831808a75648
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02471

    TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 23/02471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 2] 25/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/02471 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJRE DEMANDEUR : M. [U] [K] Rep/assistant : Maître Marie-josèphe JOUBERT BOULANGER de l’ASSOCIATION BOULANGER & JOUBERT-BOULANGER, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6bc9a73f0fa15dd47212
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02471

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 23/02471

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02701 du 18 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02471 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VD7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM DU VAR [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] non com

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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