Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02471
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/02471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02471 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNCP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02471
TJ 92050, 6 mars 2026, RG 23/02471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 23/02471 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAWC N° Minute : 26/00542 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/02471
TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 23/02471
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 23/02471 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNWL Chambre 9/Section 1 Minute n°25/963 DEMANDERESSE Madame [T] [Z] [Adresse 2] Monticello1 [Localité 3] / Suisse représentée par Maître [V], avocats au barreau de PA
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 23/02471
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 23/02471
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 1ère Chambre N° RG 23/02471 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MBD3 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 31 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEFENDEUR A l’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [O] [Z] [W]
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ca other ca_grenoble n° 23/02471
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 23/02471
C3 N° RG 23/02471 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4KU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Monsieur [I] [G] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/02471
TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 23/02471
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/02471 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNWL Numéro de minute : 25/00566 Madame [E] [K] Représentant : Maître [G], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121 C/ Etablissement Direction R
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ca other ca_colmar n° 23/02471
CA Colmar, 3 juin 2025, RG 23/02471
MINUTE N° 25/460 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 03 JUIN 2025 Numéro d'inscript
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ca other ca_douai n° 23/02471
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/02471
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02471 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5QX Jugement (N° 20/02688) rendu le 07 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02471
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 23/02471
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 23/02471 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIZO [R] [G] c/ [Y] [I] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_grenoble n° 23/02471
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 23/02471
C3 N° RG 23/02471 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4KU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02471
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/02471
19/12/2024 ARRÊT N° 357/24 N° RG 23/02471 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSCP NP/RL Décision déférée du 12 Juin 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 4] (22/00096) D.DROUY-AYRAL [B] [Z] C/ Organisme [7]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02471
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 23/02471
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Sandrine AUDEVAL MDPH DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : [K] [D] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2024 Minute n°344/2024 N° RG 23/02471 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4AN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02471
TJ Strasbourg, 23 oct. 2024, RG 23/02471
N° RG 23/02471 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXED 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/02471 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXED Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Léa TOLEDANO Le Le greffier Me Nicolas DELEAU Me Léa TOLEDANO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02471
TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 23/02471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 2] 25/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/02471 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJRE DEMANDEUR : M. [U] [K] Rep/assistant : Maître Marie-josèphe JOUBERT BOULANGER de l’ASSOCIATION BOULANGER & JOUBERT-BOULANGER, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE Mm
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02471
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 23/02471
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02701 du 18 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02471 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VD7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM DU VAR [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] non com
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02471
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/02471
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [G] [O] C/ [V] [L] [H] ---------------------- N° RG 23/02471 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIZO ---------------------- DU 02 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02471
CA Versailles, 30 oct. 2023, RG 23/02471
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 25e chambre [Localité 6] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02471 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBO7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 30 Octobre 2023 Thierry CABALE,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02471
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 23/02471
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02471 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZO3 Du 20 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première
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