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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02478

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 23/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 19.05.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02478 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ONB N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 11 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f52e7cdc6046d477bbc6b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/02478

    TJ 76540, 11 août 2025, RG 23/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 Août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/02478 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L6T7 / Affaire : [G] / [M] Nature d’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [G] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37a4dad24789c3b802435
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/02478

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 23/02478

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2025 N° RG 23/02478 - N° Portalis DB22-W-B7H-RICH DEMANDEUR : Madame [Z] [H] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 12] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666c2208eb4aca79f1e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02478

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/24 à : Me Laurent NOREILS Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : Me Elodie SCHORTGEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02478 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMOG N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec0fd54a01215df779514

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1