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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/02479

    TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 23/02479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 23/02479 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IA5S NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [W], [V], [P] [N] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (57) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627af284f14adac90dbbe9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02479

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 23/02479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02479 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDUW N° PARQUET : 23-1490 N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69867736cdc6046d4749b684
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02479

    TJ 06088, 24 nov. 2025, RG 23/02479

    Cour d’Appel d’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 24 Novembre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/02479 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAKU Affaire : S.C.I. LA GAILLARDE C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR S.A.R.L. SOCIÉTÉ SKS GÉNIE CLIMATIQUE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69472c8b75782d5f06112a65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02479

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 23/02479

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02479 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6A2 NAC : 74C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4364b681ed727f2a69d79
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj01053 n° 23/02479

    TJ 01053, 6 mai 2025, RG 23/02479

    JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02479 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 06 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [E] [J] née le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 19], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5b405eb387f553b9bfaf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02479

    TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 23/02479

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2024 Minute n° : Audience du :23 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/02479 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPUZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [B] [W] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant représe

    Lire la décision → Vérifier la source 667dab7a49deb7110df8efe5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1