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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02480 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02480

    TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 23/02480

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [H] c/ S.A. BNP PARIBAS MINUTE N° 25/ Du 15 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/02480 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAAZ Grosse délivrée à Me Jean-paul GUENEAU Me Marc D

    Lire la décision → Vérifier la source 6977b7a7cdc6046d47cb9b4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02480

    TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 23/02480

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/03020 du 29 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/02480 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VFZ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] comparant assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409cc681ed727f2a44665
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02480

    TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 23/02480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02480 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3NF N° de minute : S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE c/ [P] [O] DEMANDERESSE S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 673e4819fb53a0e73b75b306

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1