Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/02493
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 23/02493
DATE DU JUGEMENT: 15 Janvier 2026 RG N° RG 23/02493 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQVJ / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [N] [I] épouse [K] C / [H] [M] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/02493
TJ 45234, 16 déc. 2025, RG 23/02493
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02493 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLWB n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [X] [B] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 14], demeurant [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02493
TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 23/02493
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03637 du 24 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02493 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VG5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 6] représentée p
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 23/02493
TJ 95500, 24 juill. 2025, RG 23/02493
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02493 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NB6G 28A [N] [X] [D] C/ [H] [D] [W] [G] [L] [D] [M] [D] [U] [V] [E] [Z] [A] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 24 juillet 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/02493
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 23/02493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 23] [Localité 6] 05/06/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/02493 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJ6B DEMANDEUR : Mme [V], [B], [FE] [X] épouse [Z] Rep/assistant : Maître Anne LE BRETON de la SELARL CDK AVOCATS, avocats au barreau de NANTES M. [A], [K] [X] Rep/assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02493
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 23/02493
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Mai 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02493
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02493 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YONY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Jean-Philippe BOUARD Me Carole NAUD-CARON COPIE délivrée le10/06/2024 à 2 copies au service expertise Rendu
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02493
TJ Pontoise, 6 juin 2024, RG 23/02493
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02493 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NB6G 28A [Y] [I] [T] C/ [S] [T] épouse [L] [B] [T] épouse [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 06 juin 2024 par Stéphanie CITRAY, vice-présidente , juge de
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