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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02497 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/02497

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 23/02497

    Minute n° : 26/00734 N° RG 23/02497 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZEA Affaire : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd948cdc6046d473d2bcf
  • tj Sursis à statuer tj77284 n° 23/02497

    TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 23/02497

    - N° RG 23/02497 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/891 N° RG 23/02497 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD3T Le CCC : dossier FE : -Me DIDI MOULAI -Me MAULER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU UN DECEMBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4a97cdc6046d4736602b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02497

    TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 23/02497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/02497 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVVA N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 16 Avril 2025 Affaire : M. [V] [F] [N] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68700365b8daa57c7f669049
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02497

    TJ Pontoise, 6 déc. 2024, RG 23/02497

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 décembre 2024 N° RG 23/02497 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NEIE Code NAC : 54G [L] [Z] [R] [W] C/ S.A.S.U. COFIDIM S.A. CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 675361436456959dfb70eea7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02497

    TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/02497 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP6V 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL D’AVOCAT AURELIE GOT la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL L

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61b15fd5a7ee61e21b808
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02497

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/02497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/02497 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5KS N° MINUTE : 4 Contradictoire Assignation du : 30 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [A] [Y] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b586fd6229a4e58a5b38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02497

    TJ Bordeaux, 5 janv. 2024, RG 23/02497

    Du 05 janvier 2024 53D SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02497 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCIX Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [N] [B], [L] [B] née [K] - Expéditions délivrées à Me GONDER M. [B] Mme [K] - FE délivrée à Me GONDER

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1310ed4f3671a27f81696

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1