Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/02499
TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 23/02499
Me Olivier CONSTANT Maître Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS AUTRIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 16 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 23/02499 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7O2 AFF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02499
TJ 44109, 19 mai 2026, RG 23/02499
SG LE 19 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/02499 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKHK [O] [I] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1], à [Localité 1] [R] [J] [L] [G] épouse [J] Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 1 copie exécutoire et certifiée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02499
TJ 92050, 24 mars 2026, RG 23/02499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 N° RG 23/02499 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAZL N° Minute : 26/00440 AFFAIRE , [Z], [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02499
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 23/02499
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02499 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R53T NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02499
TJ Évry, 5 sept. 2024, RG 23/02499
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/02499 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PI4R NAC : 53I Jugement Rendu le 05 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02499
TJ Nanterre, 7 août 2024, RG 23/02499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AOUT 2024 N° RG 23/02499 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4KC N° : S.C.I. FONCIERE DES TERRAVILIERES, S.A.S. FONCIERE CRISTAL 2 c/ S.A.S. ENEO PRESSING DEMANDERESSES S.C.I. FONCIERE DES TERRAVILIERES et S.A.S. FONC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02499
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 23/02499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02499 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPKH MI: 23/00000027 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SCP HARFANG AVOCATS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02499
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/02499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02499 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNTJ NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE S.A. BRED COFILEASE [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Henri BOITARD, avo
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