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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/02501

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 23/02501

    / N° RG 23/02501 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02501 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJAE N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Mars 2026 à : la SELARL ORION A

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/02501

    TJ 93008, 21 août 2025, RG 23/02501

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 23/02501 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XEX2 Minute : 25/00280 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c45fe0575259d001c40243
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02501

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 23/02501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02501 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZO4O N° MINUTE : 2025/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendred

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/02501

    TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 23/02501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 01 Avril 2025 minute n° N° RG 23/02501 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHAP ------------- [Y] [J] épouse [I] C/ [E] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par cons

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3edbdd062d9f810e4965
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 23/02501

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/02501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/02501 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFNK N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 Décembre 2022 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Médiateur : [D] [A] [Adresse 4] [Localité 7] [2] [2] JUGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/02501

    TJ Créteil, 11 oct. 2024, RG 23/02501

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02501 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFKH AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE C/ [B] [E], [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur VERNOTTE, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 670975e406866c0645d3bbc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02501

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/02501

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02501 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3PF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02501 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3PF DEMANDERESSE : Mme [C] [J] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne e

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02501

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/02501

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02501 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNN3 Minute : 24/00720 DESISTEMENT DU 25 Avril 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 67af930aac839fdebfb0fc42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02501

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/02501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VINCENSINI SARL SUNLITE TECHNOLOGIE SELARL FIDES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02501 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMRF N° MINUTE : 10 JCP J

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1