Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02515
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 23/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/02515 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YP7X Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 01 JUIN 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience de mise en état du 01
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/02515
TJ 91228, 13 mars 2026, RG 23/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 13 Mars 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/02515 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHUJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [X] épouse [W] C/ [P] [W] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [P] [W] [D] [X] épouse [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/02515
TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 23/02515
N° RG 23/02515 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDRY Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL THIBAULT DECHERF, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [Z], [T] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/02515
TJ 97411, 4 juill. 2025, RG 23/02515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02515 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNLR NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [P] [I] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02515
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 23/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02515 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6ZC JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M. [G] [U] né le 25 mars 1990 à [Localité 5] (Tunisie) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Monica LEONE, avocat au barreau de LILLE, M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/02515
TJ Créteil, 10 déc. 2024, RG 23/02515
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02515 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGRK AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [C] [O], [I] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des art
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02515
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 23/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02515 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFQC N° PARQUET : 23-886 N° MINUTE : Requête du : 21 Février 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [G] [Adress
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02515
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 23/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02515 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZO7E N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 07 octobre 2024 (Artic
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02515
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53F Minute n° 24/367 N° RG 23/02515 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMHA 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELAS ELIGE [Localité 4] Me Mathieu BOLLENGIER STRAGIER Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débat
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