Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02515
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 23/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/02515 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YP7X Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 01 JUIN 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience de mise en état du 01
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/02515
TJ 91228, 13 mars 2026, RG 23/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 13 Mars 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/02515 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHUJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [X] épouse [W] C/ [P] [W] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [P] [W] [D] [X] épouse [W]
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ca other ca_paris n° 23/02515
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/02515
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02515 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNSP Décision déférée à la C
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ca other ca_bordeaux n° 23/02515
CA Bordeaux, 9 déc. 2025, RG 23/02515
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02515 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI4I Association [8] S.E.L.A.R.L. [11] ès qualité de mandataire liquidateur de l'Association [8] c/
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ca other ca_paris n° 23/02515
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 23/02515
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 NOVEMBRE 2025 (n° / 2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02515 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCGG Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/02515
TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 23/02515
N° RG 23/02515 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDRY Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL THIBAULT DECHERF, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [Z], [T] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/02515
TJ 97411, 4 juill. 2025, RG 23/02515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02515 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNLR NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [P] [I] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02515
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 23/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02515 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6ZC JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M. [G] [U] né le 25 mars 1990 à [Localité 5] (Tunisie) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Monica LEONE, avocat au barreau de LILLE, M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02515
CA Lyon, 27 févr. 2025, RG 23/02515
N° RG 23/02515 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O37A Décision du Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Au fond du 21 février 2023 RG : 21/00161 [C] [N] ÉPOUSE [C] C/ [BG] [Z] [Y] [I] [J] [U] [A] [PA] [MO] [GV] [K] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/02515
TJ Créteil, 10 déc. 2024, RG 23/02515
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02515 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGRK AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [C] [O], [I] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des art
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02515
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 23/02515
. 05/11/2024 ARRÊT N°402 N° RG 23/02515 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSK7 IMM/ CD Décision déférée du 06 Juillet 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023F01258 Mme MARTA DE ANDRADE Groupement MASSE DES OBLIGATAIRES DE LA SAS L.T.O. S.A.S. GROUPE [T] [D] C/ S
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02515
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 23/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02515 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFQC N° PARQUET : 23-886 N° MINUTE : Requête du : 21 Février 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [G] [Adress
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02515
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 23/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02515 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZO7E N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 07 octobre 2024 (Artic
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02515
CA Colmar, 24 juill. 2024, RG 23/02515
Copie à : - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Guillaume HARTER copie LS aux parties le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/02515 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDK3 Minute n° : 370/24
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02515
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 23/02515
25/04/2024 ARRÊT N° 149 N° RG 23/02515 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSK7 IMM / CD Décision déférée du 06 Juillet 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023F01258 Mme [B] [J] S.A.S. GROUPE [S] [Y] Groupement MASSE DES OBLIGATAIRES DE LA SAS L.T.O. C/ S.A.R.L. LE T
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02515
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53F Minute n° 24/367 N° RG 23/02515 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMHA 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELAS ELIGE [Localité 4] Me Mathieu BOLLENGIER STRAGIER Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02515
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 23/02515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02515 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I43E SI PRESIDENT DU TJ D'ALES 21 avril 2023 RG :23/00027 [Z] C/ [U] [U] [X] Grosse délivrée le à Me DUMAS LAIROLLE Me FIOL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02515
CA Toulouse, 8 févr. 2024, RG 23/02515
08/02/2024 N° RG 23/02515 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSK7 Décision déférée - 06 Juillet 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023F01258 S.A.S. GROUPE THIERRY OLDAK C/ S.A.R.L. LE TESCOU MP PG COMMERCIAL S.C.P. SCP CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [N] ET ASSOCIES S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02515
CA Versailles, 21 nov. 2023, RG 23/02515
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/02515 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB4L Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Août 2023 Date de saisine : 23 Août 2023 Nature de l'affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02515
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02515 - N° Portalis 35
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