Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 23/02520
TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 23/02520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 N°: 26/00165 N° RG 23/02520 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E27G _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02520
TJ 06088, 1 sept. 2025, RG 23/02520
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [M] c/ S.A.S.U. MOTORS CORNER, [G] [R] N° 25/ Du 01 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02520 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5AT Grosse délivrée à Me Pasquale CAM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02520
TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 23/02520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/287 N° RG 23/02520 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQJT 2 copies GROSSE délivrée le25/03/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT QUATR
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