Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 23/02520
TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 23/02520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 N°: 26/00165 N° RG 23/02520 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E27G _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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ca other ca_colmar n° 23/02520
CA Colmar, 4 févr. 2026, RG 23/02520
MINUTE N° 25/90 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 06 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 04 FEVRIER 2
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ca other ca_grenoble n° 23/02520
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 23/02520
C1 N° RG 23/02520 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4PZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS [11] la SCP BAUFUME ET SOURBE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02520
TJ 06088, 1 sept. 2025, RG 23/02520
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [M] c/ S.A.S.U. MOTORS CORNER, [G] [R] N° 25/ Du 01 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02520 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5AT Grosse délivrée à Me Pasquale CAM
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ca other ca_rennes n° 23/02520
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 23/02520
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/02520 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWXC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2023 Date de la saisine : 27 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 23 MARS 2023 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02520
CA Toulouse, 24 janv. 2025, RG 23/02520
24/01/2025 ARRÊT N°2025/21 N° RG 23/02520 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSLP NB Décision déférée du 05 Juillet 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albi ( F 22/00017) L.BUGE Section Commerce [N] [T] C/ S.A.R.L. TARN AVEYRON S.A.R.L. ASR NETTOYAGE
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ca other ca_nimes n° 23/02520
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/02520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02520 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I43P AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 27 juin 2023 RG :19/03601 [M] C/ SAS VIAU SAS SUPRAY TECHNOLOGIES (TECNOMA) SAS DE LAGE LANDEN LEASING
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ca other ca_paris n° 23/02520
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 23/02520
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02520 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNTA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02520
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/02520
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/02520 N° Portalis DBV3-V-B7H-WB5Q AFFAIRE : [O] [G] C/ S.A.S.U. FINASTRA FRANCE SAS SASU. Décision déférée à la cour : Arrêt rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02520
CA Nancy, 25 juin 2024, RG 23/02520
ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/02520 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI2H Pole social du TJ d'EPINAL 17/00127 08 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [K] [U] demeurant [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02520
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 23/02520
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MAI 2024 N° RG 23/02520 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZVG AFFAIRE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [W] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02520
TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 23/02520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/287 N° RG 23/02520 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQJT 2 copies GROSSE délivrée le25/03/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT QUATR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02520
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/02520
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/58 N° RG 23/02520 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5UI Jugement (N° 23/00010) rendu le 16 Mai 2023 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTE Caisse d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02520
CA Orléans, 17 janv. 2024, RG 23/02520
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES SURENDETTEMENT ARRÊT du : 17 JANVIER 2024 N° : RG : N° RG 23/02520 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4EI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02520
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2023, RG 23/02520
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 28 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 758 Rôle N° RG 23/02520 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZXS S.A.S. FELICO C/ [L] [J] [X] [V] [Z] [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabie
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02520
CA Caen, 2 nov. 2023, RG 23/02520
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/02520 - N° MINUTE : 71/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 NOVEMBRE 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02520
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02520 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02520
CA Montpellier, 23 mai 2023, RG 23/02520
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 N° 2023 - 108 N° RG 23/02520 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2JH [J] [W] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [X] [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02520
CA Lyon, 28 mars 2023, RG 23/02520
N° RG 23/02520 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O37I Nom du ressortissant : [Y] [T] [T] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02520
CA Paris, 16 mars 2023, RG 23/02520
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02520 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCGU Décision déférée
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