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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 23/02529

    TJ 45234, 24 mars 2025, RG 23/02529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 23/02529 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNTO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [I] [O], demeurant [Adresse 6] représenté par la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1da00f917116c2a9c953d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02529

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 23/02529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/02529 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNSP AFFAIRE : [X] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11f5b072c53c9d62b53fd
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02529

    TJ Lyon, 14 juin 2024, RG 23/02529

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Juin 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collè

    Lire la décision → Vérifier la source 666c883a2ab0fcaf190d1cc9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02529

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/02529

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/02529 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VKI Date du Recours : 07 juillet 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 21/06/2023 SIGNIFIEE LE26/06/

    Lire la décision → Vérifier la source 663a708472c3aeb182138d4c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02529

    TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/209 N° RG 23/02529 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOF7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Bertille GRIGUER COPIE délivrée le04/03/2024 au service

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8be1382ac127a19b07e5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02529

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 3] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02529 N° Portalis DB3S-W-B7H-YNSC Minute : 226/24 ASSOCIATION DES RESIDENCES ETUDIANTES DE FRANCE (AREF) Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7636a2c020ac8a8f269
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02529

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/02529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/02529 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PKZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [A], demeurant [Adresse 1] représe

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1