Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02529
CA Bordeaux, 16 oct. 2025, RG 23/02529
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02529 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI5O [S] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C33063-20236001496 du 01/08/2025 accordée par le bureau d'
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ca other ca_rouen n° 23/02529
CA Rouen, 26 sept. 2025, RG 23/02529
N° RG 23/02529 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNOD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00827 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] du 26 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [C] [M
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ca other ca_orleans n° 23/02529
CA Orleans, 1 août 2025, RG 23/02529
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 01 Août 2025 à la SELARL 2BMP la SAS ENVERGURE AVOCATS XA ARRÊT du : 01 AOÛT 2025 N° : - 25 N° RG 23/02529 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4EZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Consei
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ca other ca_nimes n° 23/02529
CA Nimes, 1 avr. 2025, RG 23/02529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02529 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I44J NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 juin 2023 RG :F 22/00267 [S] C/ S.A.R.L. SCHMUTZ TRANSPORT FLUVIAL Gros
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 23/02529
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 23/02529
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 23/02529 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNTO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [I] [O], demeurant [Adresse 6] représenté par la SELARL
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ca other ca_grenoble n° 23/02529
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 23/02529
C6 N° RG 23/02529 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4QJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [5] [Localité 10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02529
TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 23/02529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/02529 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNSP AFFAIRE : [X] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M]
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ca other ca_versailles n° 23/02529
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/02529
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DD Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 7 JANVIER 2025 N° RG 23/02529 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZVZ AFFAIRE : Société HOTELIERE DE L'AGDAL C/ S.A.S. [Z] [V] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02529
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/02529
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/200 Rôle N° RG 23/02529 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZYD [L] [C] C/ S.A.M.C.V. MATMUT Etablissement Public CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALIER Mutuelle MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02529
TJ Lyon, 14 juin 2024, RG 23/02529
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Juin 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collè
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02529
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 23/02529
30/04/2024 ARRÊT N°216/2024 N° RG 23/02529 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSMG EV/MB Décision déférée du 12 Mai 2023 - Tribunal de proximité de Muret ( 1222-00021) Elsa LAFITE [L] [Y] C/ [M] [Z] [S] [I] INFIR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02529
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/02529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/02529 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VKI Date du Recours : 07 juillet 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 21/06/2023 SIGNIFIEE LE26/06/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02529
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/209 N° RG 23/02529 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOF7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Bertille GRIGUER COPIE délivrée le04/03/2024 au service
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02529
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 3] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02529 N° Portalis DB3S-W-B7H-YNSC Minute : 226/24 ASSOCIATION DES RESIDENCES ETUDIANTES DE FRANCE (AREF) Représentant :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02529
CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 23/02529
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- [K] [X] C/ SARL ORGANISATION TRANSIT SHIPPING ---------------------- N° RG 23/02529 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI5O ---------------------- DU 14 FEVRIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, pré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02529
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 23/02529
ARRET N° [K] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02529 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZFC JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02529
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/02529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/02529 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PKZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [A], demeurant [Adresse 1] représe
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02529
CA Pau, 20 sept. 2023, RG 23/02529
N°23/3046 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Septembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02529
CA Rennes, 7 sept. 2023, RG 23/02529
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/02529 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWXX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2023 Date de la saisine : 27 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 12 A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02529
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02529 - N° Portalis 35
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