Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/02535
TJ 54395, 24 août 2026, RG 23/02535
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 24 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02535 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IW6Z AFFAIRE : Monsieur [N] [L] C/ E.U.R.L. [G] [R] [A] ET DECORATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Stat
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02535
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/02535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02535 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VLC Date du Recours : 07 juillet 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 16/03/2023 (AR URSSAF DU 20/
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02535
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02535
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pier
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02535
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/02535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02535 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFSW N° PARQUET : 23/803 N° MINUTE : Requête du : 17 Février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [J] [Ad
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02535
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 2024, RG 23/02535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02535 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNLO NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE SOCIETE D’HABITATION A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) [Adresse 1] [Localité 5]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02535
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/02535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02535 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOWQ 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SELARL PASTOR-BRUNET FABRICE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIE
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02535
TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/02535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me BOUSQUET Le ....................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles