Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/02538
TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 23/02538
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 19 mars 2024, PRON
-
tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 23/02538
TJ 72181, 8 juill. 2025, RG 23/02538
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 08 Juillet 2025 N° RG 23/02538 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H3ZH DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 857 500 227 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02538
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 23/02538
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 23/02538 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDY7 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [R] [O] domicilié : chez Maître Joyce PITCHER 201 rue du Faubourg Saint-Denis
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02538
TJ Paris, 28 août 2024, RG 23/02538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02538 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PMS N° MINUTE : Requête du : 20 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02538
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 23/02538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02538 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN4H 3 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL BOERNER & ASSOCIES COPIE délivrée le24/06/2024 à Rendue le VINGT QUA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02538
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/02538
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/02538 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMI3 N° de MINUTE : 24/00330 Monsieur [M] [L] [E] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON, plaida
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02538
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02538
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Etablissement public NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks BP 8
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02538
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 23/02538
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/01573 du 19 Mars 2024 Numéro de recours : N° RG 23/02538 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VLL AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 5]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles