Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/02548
TJ 51454, 7 mai 2026, RG 23/02548
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/02548 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ERBL AFFAIRE : [Z] [C] veuve [E], [X] [E] / [P] [E] épouse [Q], [U] [E], [H] [Q] épouse [V] Nature affaire : 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDEURS : Madame
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/02548
TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 23/02548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 23/02548 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBYT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [J] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] ( TURQUIE) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sophie LENEUF, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/02548
TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 23/02548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/02548 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FN6W N° Minute : 25/00147 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] (NORD) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02548
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/02548
Minute n°25/0429 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [K] [G] divorcée [X] [Adresse 2] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [U]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02548
TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/02548
N° de minute : N° RG 23/02548 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H32U COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-pré
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02548
TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 23/02548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/1081 N° RG 23/02548 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQMX 5 copies GROSSE délivrée le 23/12/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me Saad BERRADA Rendue le VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02548
TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 23/02548
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02548 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIE5 Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Le Syndiat de copropriéaires dénommé AUSTAR, représenté par son Syndic en exercice, Madame [E] [W], [Adresse 1] [Localité 8]
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