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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02549 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/02549

    TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 23/02549

    / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 23/02549 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLJS N° de MINUTE : 26/00261 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 La S.C.I. VINGA [Adresse 1] [Localité 3] La S.C.I. JM [Adresse 2] [Localité 4] La S.C.I. NOJATE

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 23/02549

    TJ 45234, 13 févr. 2026, RG 23/02549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 23/02549 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNNZ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ali

    Lire la décision → Vérifier la source 699398a3cdc6046d479e5170
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/02549

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 23/02549

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02549 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6OP NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b22a8fb67db7b4a1fc
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/02549

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 23/02549

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 23/02549 - N° Portalis DB22-W-B7H-REPF DEMANDEUR : Madame [E] [P] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 6] [Localit

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/02549

    TJ 21231, 16 mai 2025, RG 23/02549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mai 2025 No R.G. : N° RG 23/02549 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IB4F NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [I] [T] [R] [G] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Marine CATTANEO de la SELARL CATTANEO

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a086cc66e05104b5f5ce
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/02549

    TJ 14118, 5 mai 2025, RG 23/02549

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/02549 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKIW N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 05 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [D] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 8] REUNION demeu

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/02549

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 23/02549

    Minute n° 25/2003 Dossier n° RG 23/02549 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7AL / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 25 mars 2025 (prorogé du 12 mars 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02549

    TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 23/02549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/1082 N° RG 23/02549 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQM2 5 copies GROSSE délivrée le 23/12/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me Saad BERRADA Rendue le VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02549

    TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 23/02549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 23/02549 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBSE N° Minute : 24/01378 AFFAIRE [H] [G] C/ CAF DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [G]

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02549

    TJ Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/02549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02549 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJIP DATE

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02549

    TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 23/02549

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 15] - [Localité 12] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 16 Avril 2024 N° RG 23/02549 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIKW Epoux [H] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats 2 C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1