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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj75056 n° 23/02551

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 23/02551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au CRRMP par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02551 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PQ7 N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 18 Juillet 2023 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1fec5cdc6046d475878a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02551

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 23/02551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/02551 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BF2 AFFAIRE : M. [K] [F]( la SCP AIXCELSIOR) C/ Etablissement CLINIQUE [12] (Me Bruno ZANDOTTI) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Octobre 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 697b86f2cdc6046d472279c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02551

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 23/02551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00403 N° RG 23/02551 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FNMC Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd85ad548223b2c7ac54cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02551

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 23/02551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/02551 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQLQ DESISTEMENT du 02/06/2025 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 02 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee6e1aa44555aa9b64d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02551

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 23/02551

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 23/02551 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PD2P Grosse délivrée à Me RIFFAUT Elodie Copie délivrée à Société

    Lire la décision → Vérifier la source 697b751fcdc6046d471f96d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02551

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 23/02551

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02551 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6JO NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98b420ea89248182afd58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02551

    TJ 72181, 27 mars 2025, RG 23/02551

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 23/02551 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4PY ENTRE : DEMANDERESSE au principal S.A.S. COMPTOIR DES SOMMELIERS anciennement TOUT POUR LA CAVE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c6fef30a86ff1328e2f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02551

    TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 23/02551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 14 Janvier 2025 N° RG 23/02551 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y244 N°de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] [Localité 2] Pris en la personne de son syndic bénévole en exercice Monsieur [M] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6786ca65df5b5c7d10ca8bb7
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02551

    TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 23/02551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/1082 N° RG 23/02551 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQM3 5 copies GROSSE délivrée le 23/12/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me Saad BERRADA Rendue le VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 676ef95fcb88ebae95469604
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02551

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02551

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1