Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/02552
TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 23/02552
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/02552 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ESZK AFFAIRE : S.A.S. MAISONS PIERRE / [E] [R] épouse [D] [B], [N] [D] [B] Nature affaire : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. MAISONS PIERR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02552
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 23/02552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 20.01.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 20.01.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02552 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PR2 N° MINUTE : 25/00009 DÉSISTEMENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02552
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 23/02552
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL Section 4 - contentieux relatif au contrat de travail des marins (R. 211-3-5 COJ) [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04836 du 17 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02552 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VNO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02552
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 23/02552
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Décembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Sullivan DEFOS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02552
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 23/02552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 14 Janvier 2025 N° RG 23/02552 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y243 N°de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] Pris en la personne de son syndic en exercice, Monsieur [S] [Z] c/ Madame [D] [N]
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02552
TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 23/02552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/1083 N° RG 23/02552 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQMZ 5 copies GROSSE délivrée le 23/12/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me Saad BERRADA Rendue le VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02552
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/02552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02552 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFTA N° PARQUET : 23-1403 N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [P]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02552
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02552
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : [Localité 9] METROPOLE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] re
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02552
TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 23/02552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 23/02552 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIUC Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE NORMABAIE PRODUCTION, société par action simplifiée à associé un
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02552
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/02552
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02552 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNUW Minute : 24/00219 Association COALLIA (anciennement dénommée AFTAM) Représentant : Maître Franç
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles