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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02554

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/02554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02554 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PTX N° MINUTE : Requête du : 06 Juillet 2023 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe74bc07170de10e46441
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02554

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 23/02554

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02554 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4BH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 23/02554 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4BH DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Denis MARTINEZ, a

    Lire la décision → Vérifier la source 681a50b55eb387f553b99e42
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/02554

    TJ 22278, 28 avr. 2025, RG 23/02554

    LE 28 AVRIL 2025 N° RG 23/02554 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FNHN - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 25/00059 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON CE à Me Magali DOS SANTOS FERREIRA CCC Dossier JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb92fa7f269e5c2eab933
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02554

    TJ 75056, 31 janv. 2025, RG 23/02554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [G], Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02554 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPPJ N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vend

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd534be85d0474bddb4fc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/02554

    TJ Nancy, 29 janv. 2025, RG 23/02554

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02554 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYMF AFFAIRE : Madame [Z] [G], Monsieur [B] [K] C/ Monsieur [Y] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 679aa611e9a46d1f5a76a58e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02554

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/02554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02554 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFTE N° PARQUET : 23-1404 N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1889f19e8c50f8d4da
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02554

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 23/02554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 08/08/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/02554 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MI47 DEMANDEUR : S.A.S. [Localité 2] [Localité 4] CARRELAGE (PRC) RCS de PONTOISE n° 815 068 234 Rep/assistant : Me Gaëlle CHAUDET-DUCHENNE, avocat au barreau de NANTES R

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51bea10164e0c4cc463e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02554

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/02554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/476 N° RG 23/02554 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ74 3 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àMaître Pierre RAVAUT de la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES Maître Guillaume HARPILLARD de la SELARL HARNO & ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf666ef03ef1fcfe6daa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02554

    TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/02554

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2024 Minute n° : Audience du :07 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/02554 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQLX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [T] [L] [G] [U] [K] né le 07 Janvier 1961 à [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6f1a72c3aeb1821317d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1