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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/02555

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 23/02555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2360 N° RG 23/02555 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPMB Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c09375782d5f064a4000
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/02555

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 23/02555

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 4] Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02555 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VN5 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0690afe88dc815dd3982
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02555

    TJ 69123, 11 févr. 2025, RG 23/02555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 23/02555 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XT6J Jugement du 11 Février 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [M] [D] de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître [F] POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS - 477 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6950d9f47d8f02628f7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02555

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/02555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02555 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFTG N° PARQUET : 23-1405 N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b0389f19e8c50f8d193
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02555

    TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 23/02555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64F Minute n° 24/289 N° RG 23/02555 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQGT 2 copies GROSSE délivrée le25/03/2024 àla SCP DACHARRY & ASSOCIES Rendue le VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bf0385819597271e3e43

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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