Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02555
CA Colmar, 18 déc. 2025, RG 23/02555
MINUTE N° 628/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 18/12/2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/02555
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 23/02555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2360 N° RG 23/02555 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPMB Section 2 PH Répub
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ca other ca_amiens n° 23/02555
CA Amiens, 9 déc. 2025, RG 23/02555
ARRET N° E.A.R.L. BERLU C/ [C] EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02555 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZG5 Décis
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ca other ca_montpellier n° 23/02555
CA Montpellier, 25 nov. 2025, RG 23/02555
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02555 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2L7 Décision déférée à la Cour :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/02555
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 23/02555
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 4] Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02555 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VN5 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [J
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ca other ca_amiens n° 23/02555
CA Amiens, 13 juin 2025, RG 23/02555
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/01973 du : 07 Juin 2023 N° RG 23/02555 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZG5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 02 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 20/00
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ca other ca_caen n° 23/02555
CA Caen, 22 mai 2025, RG 23/02555
AFFAIRE : N° RG 23/02555 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJWT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 22 Septembre 2023 - RG n° 21/00476 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025 APPELANTE
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ca other ca_grenoble n° 23/02555
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 23/02555
C6 N° RG 23/02555 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4SH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02555
TJ 69123, 11 févr. 2025, RG 23/02555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 23/02555 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XT6J Jugement du 11 Février 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [M] [D] de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître [F] POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS - 477 Ma
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ca renvoi ca_orleans n° 23/02555
CA Orleans, 7 févr. 2025, RG 23/02555
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A - Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 23/02555 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4GN Madame [D] [X] Représentée par Me Elise HOCDÉ de la SELARL SELARL EFFICIENCE, avocat au barreau de TO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02555
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/02555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02555 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFTG N° PARQUET : 23-1405 N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02555
CA Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02555
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2024 N° RG 23/02555 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI7O Madame [P] [F] c/ S.A. CLINIQUE SAINT-VINCENT DE PAUL S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02555
TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 23/02555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64F Minute n° 24/289 N° RG 23/02555 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQGT 2 copies GROSSE délivrée le25/03/2024 àla SCP DACHARRY & ASSOCIES Rendue le VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02555
CA Toulouse, 6 mars 2024, RG 23/02555
06/03/2024 ARRÊT N° 125/2024 N° RG 23/02555 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSPO PB/IA Décision déférée du 29 Juin 2023 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/00275) S.SELOSSE S.C.O.P. S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE C/ [P] [W] épouse [W] [U
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02555
CA Amiens, 21 févr. 2024, RG 23/02555
ORDONNANCE N° E.A.R.L. [B] C/ [J] AF/VB/LC/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 514 et 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/02555 - N° Portalis DBV4
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02555
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 23/02555
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 2 FEVRIER 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02555 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCK7 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02555
CA Pau, 21 déc. 2023, RG 23/02555
N°23/04316 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 21 décembre 2023 Dossier N° N° RG 23/02555 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUPZ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02555
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 23/02555
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02555 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCLM AFFAIRE : S.A. [5] C/ CPAM DU HAUT RHIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2018 par le Tr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02555
CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/02555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02555 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02555
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/02555
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02555 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN3G Décision déférée à la Cour :
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